jeudi 28 septembre 2006
Conditions générales de ventes
Conditions générales de ventes de la boutique en ligne de La société Les Fleurs
Utilisation de la boutique en ligne du site www.boutiquelesfleurs.com
Conditions Générales de ventes au 21 JUIN 2008
Préambule :
La
boutique en ligne du site de la boutique les Fleurs a été mise en place par
Lucie Deniset,
gérante du magasin Les fleurs, situé 6 passage Josset, 75011 Paris,
exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web implique l’acceptation des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits dans le cadre de la boutique du site web.
La
boutique en ligne mise en place par
Lucie
Deniset
dans
le cadre de son activité commerciale mentionne les informations suivantes :
- Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés.
- Indication du prix des biens en euros (TTC), et le cas échéant, des frais de livraison.
- Indication des modalités de paiement, de livraison ou d’exécution.
- L’existence d’un droit de rétractation.
L’ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Article 1 : Généralités
Les présentes conditions générales de vente de la société « Les Fleurs »
définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de
produits par le biais de la boutique en ligne (électronique) du site boutiquelesfleurs.typepad.com au
client. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et
obligations y afférents.
Les Fleurs EURL LD est une EURL dont le siège social est situé à Paris
(75011), 6 passage Josset, et enregistrée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Paris sous le numéro 453 187 254 ; SIRET :
50919934500018
Article 2 : Terminologie
Les produits proposés à la vente par Les FLEURS sur sa boutique en ligne seront
ci-après dénommés les « produits ». Chaque personne souhaitant bénéficier des
produits et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après
dénommée un « client » ; chaque commande effectuée par un client dans les
conditions prévues sera ci-après dénommée « la commande ».
Article 3 : Description des produits
Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit ne sont donnés qu'à
titre indicatif. Les produits proposés sont conformes à la législation
française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de Les fleurs ne pourra être engagée. La société Les Fleurs s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.
Les fleurs ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock et indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondations, incendie.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site La société Les Fleurs. La société Les Fleurs dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
La
société Les Fleurs garantit le client acheteur, au titre des vices cachés
pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des
produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage. La
société Les Fleurs ne pourra néanmois pas être considéré par le client acheteur
comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vites
cachés auraient pu entraîner.
Article 4 : Modalités de commande
La
société Les Fleurs présente sur son site web les produits à vendre avec les
caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du
Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur
potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les
caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les offres présentées par
La
société Les Fleurs ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La
société Les Fleurs se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits
selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.
Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant la vente de produits sur la boutique en ligne de La société Les Fleurs. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site de La société Les Fleurs.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation » et « rupture de stock ».
Le
« double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation
et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature
électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une
signature manuscrite.
Article 5 : Confirmation de commande
Les données enregistrées par La société Les Fleurs constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre La société Les Fleurs et ses clients. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation par voie d’email au plus tard au moment de la livraison.
La société Les Fleurs se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
La
société Les Fleurs recommande à ses clients de conserver une trace papier ou
sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. Le client
se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il
fournit à La société Les Fleurs. Cette dernière ne saurait être tenue
responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de
retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés
pour la réexpédition seront à la charge du client.
Article 6 : Preuves de la transaction
Les
registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de La société
Les Fleurs dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés
comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus
entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est
effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de
preuve.
Article 7 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le consommateur. Ils sont hors participation aux frais de préparation logistique et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de
la commande.
Pour les livraisons au sein de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de
la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de TVA
sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site,
à la date stipulée par le décret d’application.
Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client sauf indications contraires. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
La société Les Fleurs se réserve le droit de
modifier ses prix à tout moment et de refuser toute commande d'un client avec
lequel il existerait un litige.
Article 8 : Disponibilité des produits
Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s’y
rapportent demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks. La commande
sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant
celui où la commande du client a été définitivement validée (moyen de paiement
reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si La société Les Fleurs est en mesure de se le procurer.
En cas d’impossibilité d’échange, La société Les Fleurs se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de La société Les Fleurs ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
Article 9 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble
des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire
(Visa, Mastercard), chèque. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être
émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Toute
commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu’à réception du
moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à
recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Les chèques sont encaissés dés validation de
la commande. Le client garantit La société Les Fleurs qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La société Les Fleurs se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas d’autorisation de paiement car carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société Les Fleurs se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
La société Les Fleurs conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Le transfert de propriété d’un bien acheté à La société Les Fleurs par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par La société Les Fleurs. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
Article 10 : Livraison
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de
couverture de l’offre. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le
consommateur sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dés la
remise du produit au transporteur. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité
et la conformité des renseignements qu’il fournit à La société Les Fleurs.
Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de
saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce
contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande
seront entièrement à la charge du client.
La société Les Fleurs ne saurait être tenue pour
responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables
aux transporteurs (grèves totale ou partielle notamment des services postaux et
moyens de transports et/ou communication). Le consommateur est tenu de vérifier
l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les
dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à La
société Les Fleurs, dans un délais de deux jours ouvrés.
Article 11 : problème de livraison
11-a : problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client.
Dans le cas d’un envoi effectué par la Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch Jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que La société Les Fleurs puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.
Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : La société Les Fleurs - 3 passage de la bonne graine, 75011 Paris France. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.
11-b : problème de livraison du fait d’une erreur de livraison - produits non conformes
Le
client devra formuler auprès de
La société Les Fleurs le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
La formulation de cette réclamation auprès de La société Les Fleurs pour être faite :
- en priorité par mail à l’adresse suivante : lesfleurs@neuf.fr
- par téléphone au 01 43 55 12 94 (prix d’un appel local) du mardi au vendredi, hors jours fériés, de 14h à 19h.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera La société Les Fleurs de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.
A réception de la réclamation, La société Les Fleurs attribuera un numéro de retour du ou des produits concernés et le communiquera au client. Le retour d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution de ce numéro d’accord selon la démarche présentée ci-dessus.
Tout produit à échanger ou a rembourser devra être
retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour de
La société Les Fleurs dans son intégralité (accessoires et notices compris) et dans son emballage d’origine en parfait état, en Colissimo Recommandé avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés, à l’adresse suivante : La société Les Fleurs - 6 passage Josset, 75011 Paris France. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à La société Les Fleurs Les frais d’envois avancés par le client lui seront remboursés par La société Les Fleurs (sur justificatifs et dans la limite du coût d’un envoi en colissimo recommandé), sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faire par le client dans le bon de retour. Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.
Article
12 : Droit de rétractation
Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé »
pendant 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison conformément aux
dispositions du Code de la Consommation , article L 121-20, sauf spécification
contraire indiquée lors des jours de ventes.
Le client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 7 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à La société Les Fleurs.
La société Les Fleurs recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en colissimo suivi, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leu valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception
du produit en retour, le client se verra rembourser des sommes versées. A cet
effet, il communiquera à La société Les Fleurs ses coordonnées bancaires.
Article 13
: Propriété intellectuelle
La société Les Fleurs est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur
le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la
boutique en ligne et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu
les autorisations nécessaires des personnes concernées.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété
Intellectuelle, la
reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments
composant le site et le catalogue produits, leur utilisation ainsi que leur
mise à disposition de tiers sont formellement
interdits.
Article
14 : Responsabilité - Litiges - Droit applicable
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés
ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de La société Les
Fleurs ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies
ou l'un de ces textes.
La société Les Fleurs ne pourra être tenue responsable des dommages de toute
nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un
mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits
commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des
produits résultant des fournisseurs.
La responsabilité de La société Les Fleurs sera, en tout état de cause, limitée
au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples
erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions
prises dans la présentation des produits.
La société Les Fleurs ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un
tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de
chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage
ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par La société Les Fleurs, ou
si son éventualité avait été portée à son attention.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de La société Les
Fleurs aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme
égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de
ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action
concernée.
La société Les Fleurs ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution
du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de
force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des
services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation,
incendie, tremblement de terre, inondations, foudre.
En cas de litige, le membre s'adressera par priorité à La société Les Fleurs pour
obtenir une solution amiable.
Les présentes conditions générales de vente en langue française seront
exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui
pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son
exécution sera soumis aux Tribunaux compétents.
Article 15 : Informations nominatives
La société Les Fleurs s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations
communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles
ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre
commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par
les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la
personnalisation du site en fonction des préférences constatées des
utilisateurs.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez
d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des
données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :
Les
fleurs, 6 passage Josset 75011 Paris France.
Article
16 : Modification des conditions générales de vente
La société Les Fleurs se réserve le droit de modifier les conditions générales
de vente de produits sur la boutique en ligne de son site web http://boutiquelesfleurs.typepad.com/.
Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des conditions générales de
vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice
les autres dispositions resteront en vigueur.
La société Les Fleurs est
une EURL, gérée par Lucie Deniset
Siège social : 6 passage Josset – 75011
Paris France
R.C.S. Paris 453 187 254, SIRET : 50919934500018, CODE APE : 524J
TVA intracommunautaire: FR 46509199345.
Commentaires
livraison?
Bonjour,
J'ai passé commande le 22 Aout,ai eu confirmation de mon paiement via paypal, mais toujours pas de colis... Je voulais savoir si vous l'aviez expédié.
Bonne réception
Mlle Elyse Le Texier
2 rue Dr Rochard
22000 Saint Brieuc
Commande/livraison
Bonjour,
J'habite vers la boutiques les fleurs. Si je me fais livrer à la boutique, serai-je exonérée des frais de livraison?
Comment dois-je alors procéder?
Je voudrais commander certains articles qui sont soit "sur commande uniquement", soit en réapprovisionement (parapluie de Mary Poppins).
Quand pourrai-je les commander?
Vous remerciant pour vos réponses.
Sophie
ma commande en ligne
Bonjour, j'ai effectué cette semaine une commande en ligne dans une bouffée d'amour pour les boucles d'oreilles (elles sont trop belles, je les veux, je les veux tout de suite), ensuite j'ai réfléchi que j'habite Paris et que je pourrais sans doute passer les chercher à la boutique ce qui éviterait frais de livraison et attente inutile (j'ai lu sur le site que les commandes étaient traitées en 30 jours max...) est ce possible?
livraison
livrez vous en Belgique? et comment adaptez vous les frais de livraison?
livraison in Italie
Livrez vous aussi in Italie? Et quelles sont les frais de livraison? merci
J'y crois pas
Bin nan j'y crois pas!
Il n'y a pas de commande ici?
Ici?
Une commande?
Belgique
Livrez-vous en Belgique? Quels sont les modes de paiement et le prix des livraisons?
Merci
Pour la belgique, le tarif économique s'applique par defaut lorsque vous passez commande.
ce tarif ne permet aucun recours en cas de 'perte' du colis. pour une garantie, on opte pour le colissimo, qui coute 20 euros, offre une assurance et un numero de suivi.
Pour l'Italie et l'Espagne, le tarif colissimo est obligatoire
où est ma commande ?
j'ai effectué une commande et l'ai postée à votre adresse mail.
Parallèlement, j'ai envoyé un chaque à l'adresse de votre siège social (passage bonne graine).
Quel est l'état de cette commmande ?
merci.
oups
correction : j'ai envoyé un chèque... pas un chèque !
ps : votre ligne sonne occupé depuis hier !
Espagne
Est-ce que vous livre a l'espagne???
livraison suisse
Bonjour,
Livrez-vous en Suisse? Si oui quels sont les prix de livraison?
Merci!
le tarif économique s'applique par defaut lorsque vous passez commande.
ce tarif ne permet aucun recours en cas de 'perte' du colis. pour une garantie, on opte pour le colissimo, qui coute 20 euros, offre une assurance et un numero de suivi.
Pour l'Italie et l'Espagne, le tarif colissimo est obligatoire
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